MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ WINVIAS.COM

Date de dernière mise à jour : 02 octobre 2025

PRÉAMBULE

L'accès, la consultation et l'utilisation du site web www.winvias.com (ci-après le "Site") impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales et des Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En naviguant sur ce Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter pleinement.

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR ET HÉBERGEMENT

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1. Éditeur du Site

  • Dénomination sociale : WS INVIA
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
  • Capital social : 10 000,00 €
  • Siège social : 51 Impasse Papillon, 13112 LA DESTROUSSE, France
  • Immatriculation : RCS de Marseille sous le numéro 943 405 944
  • Directeur de la publication : Monsieur WG SERRATORE
  • Contact : [email protected]
  • Téléphone : +33 (0)7 63 13 86 96 / 07 77 39 37 39

1.2. Hébergeur

Nom : OVH — Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France — Site web : www.ovhcloud.com

ARTICLE 2 : STATUTS RÉGLEMENTÉS ET AUTORITÉS DE TUTELLE

WS INVIA est une société réglementée exerçant des activités d'intermédiation. Pour assurer une parfaite conformité et transparence vis-à-vis de nos clients et des autorités de contrôle, nous précisons nos habilitations :

2.1. Immatriculation et Statuts

WS INVIA est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 25004775 (vérifiable sur www.orias.fr) au titre des catégories suivantes : (COA) Courtier en Opérations d'Assurance / (IOBSP) Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement.

2.2. Autorité de Contrôle

L'activité de WS INVIA est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Adresse : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Site web : acpr.banque-france.fr

2.3. Adhésion Professionnelle

Conformément à l’article L. 513-3 du Code des assurances, la société est adhérente de l’association professionnelle agréée ANACOFI Courtage (Association Nationale des Conseils Financiers), sise 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris.

2.4. AVERTISSEMENT IMPORTANT : EXCLUSION DU STATUT CIF

Il est expressément précisé que la société WS INVIA n’exerce pas l’activité de Conseiller en Investissement Financier (CIF) au sens de l’article L. 541-1 du Code monétaire et financier. À ce titre : WS INVIA ne délivre aucune recommandation personnalisée portant sur des instruments financiers. Les services proposés (y compris via l'Option Booster ou l'IA Roma) constituent une aide à la décision technique et administrative et non un conseil en investissement. Le conseil délivré par WS INVIA en sa qualité de COA concerne exclusivement la concordance et l'adéquation du contrat d'assurance aux besoins et exigences du Client (Directive DDA).

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. Nature des Services et IA "Roma"

Le Site propose des services d'information, de simulation et d'agrégation de comptes. Il intègre une Intelligence Artificielle Spécifique dénommée "Roma".

Limitation liée à l'IA : L'utilisateur est informé que les réponses et analyses fournies par l'IA Roma sont données à titre purement indicatif. WS INVIA ne garantit ni l'exactitude absolue ni l'absence d'erreurs ("hallucinations") des résultats générés par l'IA.

Responsabilité : L'utilisation des outils (simulateurs, IA) ne dispense pas l'utilisateur d'une analyse personnelle. Le Client demeure seul responsable de ses décisions d'investissement.

3.2. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données, ainsi que la technologie sous-jacente à l'IA Roma) est la propriété exclusive de WS INVIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WS INVIA (Articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

3.3. STATUTS ET RÉGLEMENTATIONS PROFESSIONNELLES

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : WS INVIA dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle conforme à la législation en vigueur pour ses activités.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ ET AVERTISSEMENTS FINANCIERS

4.1. Absence de garantie de rendement

Les informations, projections et simulations présentées sur le Site (y compris avec l'Option Booster) reposent sur des hypothèses théoriques et des données de marché passées. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. WS INVIA ne fournit aucun engagement de résultat ni aucune garantie de rendement.

4.2. Risques liés aux Unités de Compte (UC)

L'investissement sur des supports en Unités de Compte (UC) comporte un risque de perte en capital. La valeur des UC est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse en fonction de l'évolution des marchés financiers. L'assureur ne s'engage pas sur la valeur des unités de compte mais uniquement sur leur nombre.

4.3. Limitation de responsabilité technique

WS INVIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité informatique.

4.4. Accès et utilisation du site et des services

Accès au Site : L'accès au site www.winvias.com est gratuit et ouvert à tous les Utilisateurs.

Accès aux Services (Plateforme) : L'accès aux services spécifiques et à la plateforme Winvias.com est subordonné à la création préalable d'un compte client, notamment et idéalement pour avoir accès à notre IAS Roma. Le client peut aussi, s'il le souhaite, accéder librement à l'activation de l'option Booster. Cette option lui permet d'accéder à différentes fonctionnalités dans le cadre de ses projets d'épargne.

Qualité de Service : WS INVIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services, mais n'est en aucun cas tenue à une obligation de résultat.

Limitation de Responsabilité liée à l'Accès : WS INVIA ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau internet, des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site ou aux Services.

ARTICLE 5 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

WS INVIA s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site winvias.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

5.1. Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données est WS INVIA SASU (coordonnées à l'Article 1).

5.2. Données collectées et Finalités

Les données sont collectées lorsque vous naviguez sur le Site, créez un compte, quand vous souscrivez librement à l'Option Booster ou utilisez l'IA Roma.

Les finalités sont les suivantes : gestion de la relation client et fourniture des Services (y compris l'accès à l'IA Roma et aux CPS) ; respect des obligations légales (DER — Document d’entrée en relation, profil de risque, lutte contre le blanchiment de capitaux, devoir de conseil en assurance) ; exécution des contrats et suivi des opérations (arbitrages, souscriptions, orientations) ; amélioration des services et sécurité du Site.

La fourniture des informations complètes (identité, situation financière, objectifs) est une condition indispensable à l'activation des services pour construire un projet d’épargne sérieux. Ces informations incluent, de manière non exhaustive : nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, numéro de téléphone valide, adresse e-mail exacte, profession, situation familiale, informations financières (encours, opérations). La fourniture intégrale de ces informations est une condition sine qua non, afin d’assurer l’optimisation du processus et le bon fonctionnement de l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme jusqu’à la souscription.

5.3. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de WS INVIA et, strictement pour les besoins de l'exécution des services, à :

  • Nos partenaires assureurs, banques et sociétés de gestion.
  • Notre partenaire technique Wizio (fournisseur de l'agrégateur et du CRM sécurisé).
  • Les autorités administratives ou judiciaires si la loi l'exige.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

5.4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux (notamment 5 ans en matière de devoir de conseil et de lutte anti-blanchiment).

5.5. Vos Droits (RGPD)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

  • Par email : [email protected] (Objet : DPO - Guillaume S.)
  • Par courrier : WS INVIA - DPO, 51 Impasse Papillon, 13112 LA DESTROUSSE.

5.6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu présent sur le Site (textes, images, vidéos, sons, graphismes, logos, icônes, design, idées, logiciels, bases de données, y compris l'Intelligence Artificielle Spécifique "Roma" et les éléments relatifs à la marque WINVIAS) est la propriété exclusive de WS INVIA. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, ou exploitation de tout ou partie du Contenu du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de WS INVIA et son fondateur.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et fera l'objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La marque "WINVIAS" et le nom de domaine "winvias.com" sont la propriété exclusive de WS INVIA.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visites et interagir avec les réseaux sociaux.

Cookies nécessaires : Indispensables au fonctionnement du Site (connexion espace client).
Cookies analytiques : Mesure d'audience (Google Analytics, etc.).
Gestion : Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau cookies lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.

6.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre navigation (par exemple, vos préférences, les pages consultées, etc.) afin d'améliorer votre expérience utilisateur.

6.2. Types de cookies utilisés par winvias.com

Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du Site et à l'accès à certaines fonctionnalités (ex : authentification, gestion du panier). Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de performance/analytiques : Permettent de mesurer l'audience du Site (nombre de visites, pages consultées, temps passé) et d'analyser le comportement des Utilisateurs afin d'améliorer la performance et l'ergonomie du Site. (Ex : Google Analytics).

Cookies de fonctionnalité : Permettent de personnaliser votre expérience sur le Site (ex : mémorisation de vos préférences linguistiques, de votre identifiant de connexion).

Cookies publicitaires/de ciblage : Utilisés pour vous présenter des publicités adaptées à vos centres d'intérêt, sur notre Site ou sur des sites tiers.

6.3. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d'information vous informe de l'utilisation des cookies et vous invite à accepter ou refuser leur utilisation. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via :

  • L'outil de gestion des cookies intégré au site.
  • Le paramétrage de votre navigateur internet (Chrome, Firefox, Safari, Edge...). Les options varient selon les navigateurs (généralement dans "Options", "Préférences" ou "Paramètres").

6.4. Conséquences du refus des cookies

Le refus de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation sur le Site et limiter l'accès à certaines fonctionnalités ou services.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION (OPTION BOOSTER)

Conformément à l'Article L. 215-1-1 du Code de la Consommation, le Client ayant souscrit à l'Option Booster dispose d'un droit de rétractation. Délai : 14 jours calendaires à compter de la souscription.

Exercice du droit : Par email à [email protected] ou via le formulaire disponible dans l'espace client.

Effet : Désactivation des fonctionnalités liées au Booster sous 72h. Si le service a commencé avant la fin du délai sur demande expresse, le mois entamé reste dû.

WS INVIA s'engage fermement à respecter la vie privée de ses Utilisateurs et Clients et à protéger leurs Données Personnelles dans le plus strict respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

7.1. Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles est WS INVIA SASU, dont les coordonnées sont mentionnées à l'Article 5.5 des présentes Mentions Légales.

Nous collectons vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec le Site et nos Services, notamment lors de la création de votre compte client personnel ou de votre libre inscription à l'option « l’Option Booster ».

Durée de Conservation des Données

Vos Données Personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées légales de conservation et de prescription applicables (notamment en matière d'assurance et de fiscalité).

ARTICLE 8 : RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Service Réclamation de WS INVIA :

  • Email : [email protected]
  • Courrier : WS INVIA - Service Réclamation, 51 Impasse Papillon, 13112 LA DESTROUSSE.

WS INVIA s'engage à accuser réception sous 10 jours et à répondre sous 2 mois. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de nos services, et conformément à la procédure de médiation applicable aux courtiers adhérents, le client consommateur pourra saisir le Médiateur de l'Assurance ou le médiateur compétent désigné par la chambre associative ANACOFI Courtage.

8.1. Limitation de responsabilité

Bien que WS INVIA veille à la mise à jour des informations diffusées sur le Site, elle ne peut en garantir l'exactitude ni l'exhaustivité. Ces contenus sont fournis à titre purement indicatif.

WS INVIA décline toute responsabilité en cas d'imprécisions, d'interruptions de service ou de dommages liés à une intrusion frauduleuse. De même, elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects (pertes financières, de données, etc.) résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, notamment en cas d'incompatibilité technique.

ARTICLE 9 : MENTIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU SIMULATEUR

Le simulateur Winvias est un outil web interactif, développé avec une grande sophistication technique pour offrir une expérience utilisateur avancée. Il est fourni à titre purement indicatif et, bien que les projections qu'il génère puissent illustrer des scénarios réalistes pour la réalisation d'un projet d'épargne, ces simulations doivent être considérées comme de simples hypothèses de rentabilité. Son objectif principal est d'aider l'Utilisateur à visualiser des projections financières théoriques basées sur des hypothèses de taux claires. « Il est recommandé de prendre rendez-vous avec l'un de nos experts. »

9.1. Limites des Simulations et Absence de Garantie

Les résultats issus des simulations reposent exclusivement sur des hypothèses de taux et ne constituent en aucun cas une promesse de rendement, une recommandation ou un conseil en investissement personnalisé. Les taux utilisés peuvent refléter différentes périodes de marché et une diversification spécifique, sans qu'un profil d'investisseur ne soit préalablement établi. Winvias ne peut, en aucune manière, garantir les rendements ou les projections générées par le simulateur, celles-ci reposant sur des projections purement théoriques et illustratives.

9.2. Composition des Compartiments

Le simulateur Winvias intègre la possibilité de distinguer deux compartiments principaux pour offrir une projection réaliste :

  • Le Fonds en Euros : Ce type de support offre une garantie en capital sur l’année en cours. Les rendements annuels, variables selon les assureurs (généralement entre 1,50 % et 2,50 %, voire plus de 4 % sur bonification), ne sont pas garantis dans le temps.
  • Les Unités de Compte (UC) : Les montants investis sur les UC sont soumis aux fluctuations des marchés financiers, à la hausse comme à la baisse. Le capital n'est pas garanti et comporte un risque de perte partielle ou totale selon certaines périodes de l’année. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

9.3. Mentions spécifiques relatives à « l’Option Booster »

L’option Booster est accessible à tout moment pendant la vie du ou des contrats, elle peut être activée pour une durée minimale de 3 mois renouvelable à l’infini. Veuillez prendre connaissance des caractéristiques spécifiques de l’option Booster dans nos CGU (Conditions Générales d’Utilisation) Article 4.4.

ARTICLE 10 : COORDONNÉES BANCAIRES DE WS INVIA

Les coordonnées bancaires de WS INVIA sont communiquées sur demande spécifique et sous réserve de validation de l’administrateur. Toute requête doit être adressée exclusivement par courriel à : [email protected]

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales et notre politique de confidentialité sont régies par le droit français.

  • Clients Consommateurs : En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de procédure civile.
  • Clients Professionnels : Les tribunaux du ressort du siège social de WS INVIA (Marseille) seront exclusivement compétents.

Pour toute question, demande d'information, réclamation ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter : Par courrier électronique : [email protected] — Par courrier postal : WS INVIA, Service réclamation - 51 Impasse Papillon, 13112 LA DESTROUSSE, France

ARTICLE 12 : AVERTISSEMENT RÉGLEMENTAIRE

Les documents, brochures, informations et communications (y compris les courriels et courriers) émis par winvias.com ne doivent en aucun cas être interprétés comme une recommandation ou un conseil en investissement. Leur unique objectif est de vous permettre de visualiser de manière dynamique vos projets d'épargne en fonction de vos propres hypothèses. Les taux de rendement saisis ou affichés dans le simulateur sont des valeurs de référence destinées à des fins d'illustration. Ils ne constituent en aucun cas une promesse de rendement et ne sont pas une évaluation de votre profil d'investisseur.

Le rendement effectif de votre investissement dépendra des supports financiers que vous sélectionnerez. Il est de votre responsabilité de procéder à une analyse approfondie de l'historique et des caractéristiques de ces fonds sur des plateformes spécialisées et indépendantes, telles que : Quantalys et Morningstar.

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