CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Tarification Des Services et Prestations (TDSP) — Date d'entrée en vigueur : 02 octobre 2025

PRÉAMBULE ET MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent la relation contractuelle entre WS INVIA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 10 000,00 €, immatriculée sous le SIREN n° 943 405 944, dont le siège social est situé 51 Impasse Papillon, 13112 LA DESTROUSSE, France (ci-après "WS INVIA" ou "Nous"), et les clients utilisateurs des services winvias.com (ci-après le "Client" ou "Vous").

Statut Réglementé : La société WS INVIA est immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) en qualité d’Intermédiaire en Assurance (IAS) Catégorie Courtier sous le numéro 25004775 et exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Association Professionnelle : Conformément à l’article L. 513-3 du Code des assurances, la société est adhérente de l’association professionnelle agréée ANACOFI Courtage (https://www.anacofi.asso.fr/).

Exclusion du Statut CIF : Il est expressément précisé que la société n’exerce pas l’activité de Conseiller en Investissement Financier (CIF) au sens de l’article L. 541-1 du Code monétaire et financier. À ce titre : WS INVIA ne délivre aucune recommandation personnalisée portant sur des instruments financiers. Les services proposés (y compris via l'Option Booster ou l'IA Roma) constituent une aide à la décision technique et administrative et non un conseil en investissement. Le conseil délivré par WS INVIA en sa qualité de COA concerne exclusivement la concordance et l'adéquation du contrat d'assurance aux besoins et exigences du Client (Directive DDA).

LA PLATEFORME WINVIAS.COM ET SON INTELLIGENCE ARTIFICIELLE SPÉCIQUE (IAS) « ROMA »

winvias.com est la plateforme numérique de WS INVIA, accessible via le site www.winvias.com. Notre objectif est de vous accompagner et de vous assister dans la prise de décisions optimales concernant votre épargne grâce à l'Intelligence Artificielle Spécifique (IAS) dénommée "Roma", conçue pour améliorer les performances de l'épargne de nos clients et leurs connaissances financières.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

  • La plateforme Winvias : Désigne un accès direct vers différents acteurs financiers patrimoniaux spécialistes dans leur domaine.
  • Client : Désigne toute personne physique ou morale souscrivant l’option Booster et les services associés.
  • CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation, incluant la Tarification Des Services et Prestations (TDSP).
  • IAS Roma : Désigne l'Intelligence Artificielle Spécifique développée par WS INVIA.

L'utilisateur de l’IAS Roma est informé que les réponses fournies par Roma sont données à titre purement informatif et ne sauraient constituer un conseil en investissement personnalisé. Le service de chat est opéré par une intelligence artificielle pour la phase de collecte d'informations. Les informations collectées par l'assistant conversationnel ont pour finalité l'étude de votre situation patrimoniale afin de parfaitement intégrer et comprendre le projet du client ; cette collecte d’informations pourra donner lieu à un appel téléphonique ou un courriel dans l’unique objectif d’obtenir plus de détails afin de mieux cerner l’objet du projet du client.

RAPPEL : Clause de « NON CONSEIL » — celle-ci n’a en aucun cas vocation de fournir des conseils. L'utilisateur est informé que les réponses fournies par l'assistant virtuel (IA Roma) sont données à titre purement informatif et ne sauraient constituer un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation ; la responsabilité du cabinet ne peut en aucun cas être engagée. Seule l'analyse ultérieure réalisée par un conseiller humain expert pourra donner lieu à une recommandation formalisée.

Les lois fiscales et successorales sont complexes et peuvent évoluer d’une année à l’autre. À ce titre, WS INVIA est appuyé par des équipes externes et internes spécialisées.

Services : Désigne l'ensemble des prestations proposées dont l'option Booster (Aide à la décision).

Dans les présentes CGU, les termes ci-après auront les significations suivantes :

  • La plateforme Winvias : Désigne un accès direct vers différents acteurs financiers patrimoniaux spécialistes dans leur domaine : Assurance Vie multisupports, produit de capitalisation, PER (Plan d’Epargne Retraite), produit et épargne retraite, Epargne Salariale, Prévoyance, fonds spécifiques, Unités de Compte, Fonds obligataires, fonds euros, fonds structurés, et divers services donnant accès aux services décrits dans l'Article 2.

Partenaires : Désigne les entités (assureurs, banques, sociétés de gestion, etc.) avec lesquelles WS INVIA collabore. Chaque partenaire propose un espace client conforme à son protocole interne, avec un code d'accès sécurisé personnel dédié aux clients de winvias.com. Liste de nos partenaires sous convention en date du 01/09/2025 (Axa Thema, Generali Patrimoine, Vie Plus Groupe ARKEA du Crédit Mutuel, BNP PARIBAS CARDIF, ODDO BHF, CORUM épargne, Group ERES, MetLife Prévoyance) — liste non exhaustive.

WS INVIA : Désigne la société WS INVIA, éditrice de la Plateforme winvias.com.

ARTICLE 2 : OBJET DES CGU ET DESCRIPTION DES SERVICES

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès aux services et produits proposés par Winvias.

Accès et Utilisation de l'Espace Client

  • Conditions d'Accès vers l’Espace Client : Nos clients auront un double accès sécurisé vers leurs contrats : un premier accès sur la plateforme du partenaire, un second accès sur la plateforme winvias.com grâce à un agrégateur intégré disponible au plus tard (fin du S1 2026) sous réserve que le partenaire soit compatible au CRM du site winvias.com.
  • Accès : L'accès à l'Espace Client sera accessible aux clients de WS INVIA ayant souscrit un contrat auprès d’un ou plusieurs partenaires ou un service sur notre plateforme Winvias. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.
  • Engagements de l'Utilisateur : L'utilisateur s'engage à utiliser l'Espace Client de bonne foi et conformément à la législation en vigueur, s'interdisant toute utilisation frauduleuse, abusive ou tentative d'intrusion ou de modification des systèmes.

2.1. Optimisation de Votre Épargne et Accompagnement Technique

La plateforme Winvias.com est structurée autour de cinq (5) seuils progressifs. Notre objectif est de vous assister techniquement et intellectuellement dans le suivi de votre épargne, grâce à des analyses de données et à la transmission d'informations. Il est précisé que le conseil personnalisé délivré par WS INVIA en tant que courtier (COA) concerne la concordance et l'adéquation du contrat d'assurance aux besoins du client (DDA) et non la recommandation directe individualisée d'investissement sur les marchés financiers.

« La plateforme Winvias.com est structurée autour de cinq (5) seuils progressifs, liés à la valeur et à l'évolution de votre épargne. Notre objectif est de vous assister techniquement et de vous éclairer dans le suivi de vos actifs, grâce à l'analyse de données et au relai des informations de marché fournies par nos partenaires et les sociétés de gestion. Nous mettons en œuvre une veille active ainsi qu'une aide administrative à l'exécution de vos ordres, facilitant la mise en place de vos opérations (versements périodiques, complémentaires ou rachats). Il est expressément précisé que le conseil personnalisé délivré par WS INVIA, en sa qualité de Courtier en Opérations d'Assurance (COA), concerne exclusivement la concordance et l'adéquation du contrat d'assurance aux besoins du Client (Directive DDA), et non la recommandation directe individualisée d'investissement sur les supports financiers dits Unités de Compte (UC). »

2.2. Décomposition de l'Offre de Services

  • Accompagnement intelligent : Suivi continu grâce à Roma (IAS) et intervention de nos experts.
  • Respect de la conformité réglementaire : remise du « DER (Document d’entrée en Relation), Questionnaire du Profil de risque et DICS (Document d'Information Clé) pour chaque opération ».
  • Aide à la décision technique : Assistance à la formalisation de vos ordres (arbitrages, versements), réalisés uniquement sur instruction expresse du client.
  • Frais ultra-réduits : Frais sur les produits concernant l’ensemble de nos partenaires, WS INVIA négocie les frais en amont et en aval, selon les offres et opérations des partenaires selon des seuils incompressibles imposés par ces derniers.
  • Accompagnement intelligent : Suivi continu grâce à Roma, notre Intelligence Artificielle Spécifique (IAS) financière, complétée par l'intervention de nos experts humains.
  • Roma disponible 24/7 : Accès à Roma à tout moment pour le suivi, les analyses, les solutions et les différentes réponses à vos questions.
  • Arbitrages personnalisés selon les opportunités partenaires : Aide et orientation à la décision technique et l’assistance administrative liés à l'épargne et à son développement tout en respectant l’horizon du projet et le profil du client.
  • Liquidité de vos fonds : Vos fonds sont disponibles à tout moment et sans frais pour la valeur liquidative au moment du rachat, il existe des cas spécifiques (ex : certains fonds structurés) — consulter votre expert afin d'analyser les options possibles.
  • Autre service gratuit : Entretiens individuels par téléphone ou visioconférence disponibles sur simple demande (agenda accessible sur winvias.com). L'objectif est d'optimiser rapidement la compétitivité et les performances des valeurs intégrées dans vos contrats. En réduisant les frais sur les produits et les arbitrages, la surface financière n’étant pas impactée par les frais standards négociés, cette dernière augmentera mécaniquement positivement en faveur du client.

2.3. Décomposition de l'Offre Produit

  • Assurance Vie : Contrats haut de gamme, reconnus pour leurs performances, offrant une diversification exceptionnelle (tous secteurs géographiques, tous secteurs d’activités) et un cadre fiscal privilégié.
  • Contrats de Capitalisation : accessibles aux personnes physiques et morales.
  • Épargne Retraite (PER) : Défiscalisation par l’épargne ; le PER permet de compléter et d’assurer un complément de revenu pour la retraite. Il permet également, sous réserve de la réglementation en vigueur, de protéger la famille en cas de décès. (Sous réserve de modifications législatives ultérieures.)
  • Épargne Salariale : Solutions visant à booster la rémunération et la motivation des dirigeants et des salariés dans un cadre fiscal et social avantageux. (Demandez un rendez‑vous avec notre expert.)
  • Prévoyance : Protection pour les personnes clés, professionnels, associés, couvrant accidents de la vie, succession, indemnités journalières, assurances emprunteur et autres prestations.
  • Fonds thématiques et structurés : Accès à des fonds thématiques, y compris certains fonds structurés offrant une protection partielle ou totale du capital — consulter attentivement les conditions générales du produit et la notice d'information jointe systématiquement lors de la souscription.

ARTICLE 3 – RÉMUNÉRATION ET DISTINCTION DES SERVICES

3.1. Rémunération du Conseil IAS (Gratuit)

Le service de conseil en matière de distribution de produits d’assurance (Assurance vie, PER, Prévoyance, etc.), fourni par WS INVIA conformément aux exigences du Devoir de Conseil de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), est inclus dans la rémunération par commissions et/ou rétrocessions versées par les Compagnies d'Assurance partenaires. Ce conseil est fourni sans facturation directe d’honoraires au client.

Détail de la transparence sur les rétrocessions (Conseil IAS) : WS INVIA perçoit une rétrocession des frais de gestion annuels prélevés par le partenaire (sur la base d'un seuil incompressible).

  • Contrats Assurance-vie/Capitalisation (ex : Vie Plus) : Fonds euros : 0,50 % / Unités de Compte : 0,70 % de l'encours moyen annuel.
  • Contrats Retraite (PER) : Fonds euros : 0,40 % / Unités de Compte : 0,55 %. Ces frais sont inclus dans les produits et ne constituent en aucun cas un coût additionnel direct pour le client.

Détail sur les frais d'entrée : WS INVIA s'engage à réduire les frais d'entrée standards entre 30 % à 80 % par rapport aux conditions générales initiales de l’offre et du partenaire retenu par le client. La rémunération du cabinet correspond au différentiel restant.

Illustration concrète avec (-50%) appliqués : Les frais standards de l’offre initiale selon les CG de l’offre retenue s’élèvent à 4,95 %. Les frais sont réduits de (-50%) et sont ramenés à 2,475 %. Le client peut réinvestir ce delta en sa faveur dans une autre enveloppe d’épargne.

La rémunération du cabinet repose sur le différentiel après l’abattement des frais négociés en faveur du client et le seuil incompressible partenaire qui se situe en moyenne entre 0 et 1 % selon l’enseigne et la convention. Illustration : si le seuil incompressible partenaire est de 0,80 % et les frais ramenés de 4,95 % à 2,475 %, le différentiel est calculé ainsi : 2,475 % – 0,80 % = 1,675 % (La rémunération brute du cabinet sera de 1,675 %).

Cette rémunération prend la forme d'une rétrocession technique directement intégrée aux conditions tarifaires des contrats que nous négocions pour nos clients. Qu'il s'agisse de frais de gestion ou de frais sur versement, ces rétrocessions ne constituent aucun coût additionnel pour le client ; au contraire le client est immédiatement gagnant au moment de la souscription (exclusion de certains fonds structurés et certains contrats de prévoyance avec garanties spécifiques).

Seuil de rétrocession moyenne annuelle à soustraire de l'encours géré selon le produit et le partenaire. Catégorie par famille de produit :

  • Contrats d'assurance-vie et de capitalisation : Fonds en euros : 0,50 % de l'encours moyen annuel / Unités de Compte (UC) : 0,70 % de l'encours moyen annuel.
  • Contrats d'épargne salariale (PEE/PERECO) : Fonds en euros : 0,45 % de l'encours moyen annuel / UC : 0,70 % de l'encours moyen annuel.
  • Contrats de retraite (PER) : Fonds en euros : 0,40 % de l'encours moyen annuel / UC : 0,60 % de l'encours moyen annuel.

IMPORTANT : Le seuil de rétrocession peut varier d’une année à l’autre selon la politique interne de nos partenaires.

TRANSPARENCE : Le détail exhaustif des conventions avec nos partenaires et des taux applicables pour chaque partenaire et chaque produit est un document de référence qui peut être consulté à tout moment sur simple demande auprès de [email protected].

Révision des conditions : Les taux de rémunération présentés sont contractuels et peuvent faire l'objet d'une révision annuelle par les partenaires, en fonction de l'évolution des gammes de produits, des coûts d'utilisation des outils, du respect des procédures et de la politique interne de l'établissement distributeur.

RAPPEL : Au-delà des prestations décrites ci‑dessus, notre engagement principal consiste à négocier systématiquement les meilleures conditions tarifaires auprès de nos partenaires, dans l'intérêt supérieur de nos clients.

3.2. Rémunération de l’Option Booster et des CPS (Services Payants)

Cette option ne nécessite aucune obligation d'achat. Le client conserve la totale liberté d'activer ou de désactiver cette option à tout moment.

RAPPEL / DURÉE : Durée minimale recommandée : 90 jours. La facturation forfaitaire directe de l'Option Booster (mensuelle) et/ou du CPS (Conseil Pack Service) correspond exclusivement à l'accès et à l'utilisation d'un service d'aide à la décision technologique et d'assistance administrative.

Ces frais couvrent notamment :

  • L'envoi d'alertes techniques en cas d'opportunités (SMS ou courriel) selon les offres partenaires.
  • L'analyse de la demande, sa prise en charge et le respect de la conformité réglementaire.
  • La mise à disposition d'un conseiller technique dédié pour la vérification et la cohérence technique de l'opération selon le profil de risque du client.
  • L'assistance à la formalisation et à l'exécution des ordres pendant toute la durée de l'option.

Le Client est le seul donneur d'ordre : toute exécution d'arbitrage ou de réorientation de l'épargne dans le cadre de l'option « BOOSTER » est réalisée uniquement sur la base d'un formulaire réglementaire daté et validé par le Client.

Le client recevra automatiquement l'ensemble des documents clés (DICS) et les conditions générales (CG) concernant l'offre retenue et assume la pleine responsabilité de ses choix.

« Ces services, distincts du conseil en investissement financier, ne constituent pas un conseil ni une recommandation personnalisée. Seules les offres partenaires proposent des opportunités, que le client reste libre de saisir. »

ARTICLE 4 : L'ACCÈS À LA PLATEFORME, FONCTIONNALITÉS

« L’accès à la plateforme est entièrement gratuit et permet l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités. »

RAPPEL : « La souscription aux « CPS » et à l’option « BOOSTER » est strictement facultative. »

Un conseiller technique dédié vous assiste dans vos démarches administratives et assure l'exécution rapide de vos décisions auprès de nos partenaires. Ce service vous fournit les informations techniques nécessaires pour identifier vous‑même vos opportunités selon vos projets, sans jamais constituer de conseil en investissement.

Découvrez nos 5 niveaux d'accompagnement évolutifs.

NiveauSommetSeuil encoursSans BoosterAvec BoosterOptions
01Mont Fuji1.500 / 15.000€GRATUITOFFERT7
02Mont Blanc15.001 / 75.000€GRATUIT16 €8
03Mont Kilimandjaro75.001 / 200.000€GRATUIT26 €10
04Mont Denali200.001 / 350.001 €GRATUIT36 €11
05Mont Everest350.001 et au‑delà €GRATUIT45 €12

(L'excellence sans compromis)

IMPORTANT : (Niveaux 1 à 4) Quel que soit votre niveau, vous accédez à l’ensemble de nos services ainsi qu’aux différentes fonctionnalités incluses.

Spécificité du Niveau 1 « Mont Fuji » (jusqu'à 15 000 €) : L’option BOOSTER est incluse gracieusement pour faciliter votre démarrage. Ce niveau vous fait bénéficier des frais négociés et des services de base. Toutefois, l'accès complet aux fonctionnalités avancées de l'option ne s'active qu'à partir du Niveau 2.

« Pour le détail des options concernant les fonctionnalités par niveau, veuillez consulter l'Article 4.3. »

Niveau 5 « Mont Everest » — Offre Premium

Dès ce niveau, accédez à une gamme de services exclusifs :

  • Rencontres Exclusives : Accès privilégié aux webinaires et événements organisés par nos sociétés de gestion partenaires pour échanger avec des gérants de fonds et décrypter les tendances de marché. (Invitations VIP)
  • Informations Stratégiques : Accès anticipé aux analyses techniques et aux opportunités identifiées par nos partenaires financiers.
  • Architecture Ouverte & Exécution : Assistance technique dédiée pour la mise en œuvre de votre stratégie, facilitée par l'accès aux expertises des sociétés de gestion.
  • Partenariat « Everest + » : Un accompagnement durable conçu pour soutenir la pérennité, accélérer l’optimisation et la transmission de votre patrimoine intelligemment. (WS INVIA peut s’appuyer sur des intervenants externes : IP, avocats, etc.)
  • Bilan Patrimonial Global : Sur demande écrite, le client bénéficie d’un bilan patrimonial gratuit (cette prestation exclut toute recommandation personnalisée d'allocation d'actifs).

4.1. Conseil Pack Service WIZIO (CPS)

« Notre partenariat avec WIZIO nous donne accès à un CRM certifié, garantissant la conformité réglementaire et la confidentialité des données hautement sécurisées. Winvias intègre les fonctionnalités avancées de ce logiciel (agrégation, simulateurs, analyse patrimoniale) pour structurer son offre CPS et apporter une forte valeur ajoutée. »

La plupart des CPS (Conseil Pack Service) que nous mettons à disposition de nos clients font partie de la plateforme Winvias et sont totalement gratuits, à l'exception de 3 CPS : le CPS 1 [Pack INFINI **], le CPS 7 [Pack Donation & Succession], et le CPS 8 [Pack Bilan patrimonial].

« Ces 3 CPS et plus particulièrement le CPS 7 et le CPS 8, requièrent une analyse approfondie ainsi que la transmission obligatoire de justificatifs pour garantir la constitution d'un dossier de qualité. »

Le « CPS 1 » Pack INFINI ** proposera également en substance d'accéder à de la formation dans l'objectif d'augmenter la valeur ajoutée de notre démarche globale. Ce forfait a été conçu pour vous accompagner pas à pas vers une maîtrise simplifiée et éclairée des instruments et outils financiers de type patrimoniaux au service de votre épargne (hors cryptomonnaies).

CPS 1 — Pack INFINI

Thématique : Perfectionnez vos connaissances financières.

Accessibilité : Ce forfait sera accessible fin du premier semestre 2026.

Tarif : 1.200,00 € annuel.

Programme de formation

Centred sur l'épargne, ce cursus de 10 mois comprend 10 modules. Chaque étape intègre un QCM technique visant à maîtriser la structuration patrimoniale et les caractéristiques des produits financiers (fonctionnement, couple rendement/risque).

Validation et progression
  • Soumission : Les QCM complétés doivent être adressés à [email protected].
  • Correction : Le corrigé vous est transmis par l'IA Roma ou le formateur sous 20 jours.
  • Réussite : Un score de 70 % est requis pour valider le module et accéder au suivant.
  • Intervenants : Winvias se réserve le droit de solliciter des prestataires externes habilités.

L'objectif du « Pack INFINI » est de vous donner la capacité de choisir votre propre stratégie financière avec une plus grande autonomie.

Programme de la formation (extraits)

  • Psychologie de l’investisseur : Comprendre les biais cognitifs (ancrage, aversion à la perte) pour rationaliser la prise de décision financière.
  • Planification budgétaire : Méthodologie pour définir ses objectifs à court et long terme (immobilier, retraite) et gérer son budget global.
  • Macroéconomie et Épargne : Impact des concepts clés (inflation, taux directeurs, dette d'État) sur la valorisation des actifs.
  • Finance Durable : Sensibilisation aux critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) et à l'Investissement Socialement Responsable (ISR).
  • Protection du Patrimoine : Principes généraux de prévoyance, de préparation à la retraite et de transmission (succession, donation), hors produits spécifiques.
  • Cycles Économiques : Comprendre l'impact des crises et adopter une posture de résilience (diversification des supports, gestion émotionnelle).
  • Environnement Patrimonial : Vision globale des aspects sociaux et juridiques indispensables à une gestion éclairée des risques.
  • Supports Financiers : Fonctionnement technique des unités de compte, fonds euros, obligations et rôle des sociétés de gestion.
  • Mécanismes Fiscaux : Compréhension de la fiscalité de l'épargne et des abattements impactant la performance nette.
  • Écosystème Financier : Rôle des banques, assureurs et mutuelles dans la distribution des solutions d'épargne.

Pour aller plus loin : une formation complémentaire animée par nos experts est disponible sur demande. Ces modules visent à renforcer votre culture financière et votre autonomie face aux enjeux de l'épargne.

4.2. Niveau et seuil d’accessibilité au CPS Conseil Pack Service / BOOSTER

Rappel des 5 niveaux (Chaque sommet correspond à un seuil d’épargne)

Hors option BOOSTER

  • Niveau 1 : Mont Fuji (1.500 - 15.000 €) : OFFERT. Accès aux fonctionnalités partielles. Option Booster offerte (si).
  • Niveau 2 : Mont Blanc (15.001 - 75.000 €) : Toutes fonctionnalités. Hors Option Booster.
  • Niveau 3 : Mont Kilimandjaro (75.001 - 200.000 €) : Toutes fonctionnalités. Hors Option Booster.
  • Niveau 4 : Mont Denali (200.001 - 350.000 €) : Toutes fonctionnalités. Hors Option Booster.
  • Niveau 5 : Mont Everest (> 350.000 €) : PREMIUM — Toutes fonctionnalités. Hors Option Booster.

Avec Option BOOSTER

  • Niveau 1 : Mont Fuji (1.500 - 15.000 €) : OFFERT. Accès aux fonctionnalités partielles. Option Booster offerte (si).
  • Niveau 2 : Mont Blanc (15.001 - 75.000 €) : Toutes fonctionnalités. Booster activé — 16 € / mois.
  • Niveau 3 : Mont Kilimandjaro (75.001 - 200.000 €) : Toutes fonctionnalités. Booster activé — 26 € / mois.
  • Niveau 4 : Mont Denali (200.001 - 350.000 €) : Toutes fonctionnalités. Booster activé — 36 € / mois.
  • Niveau 5 : Mont Everest (> 350.000 €) : PREMIUM — Toutes fonctionnalités. Booster activé — 45 € / mois.

En complément de la plupart des CPS que nous mettons à disposition, trois (3) CPS seulement nécessitent une facturation et sont proposés en option : le CPS 1 [Pack INFINI **], le CPS 7 [Pack Donation & Succession], et le CPS 8 [Pack Bilan patrimonial]. Veuillez consulter l'Article 4.1.

CPS — Packs offerts

CPS 2 — Pack IMMO : « OFFERT »

Thématique : Revente d'un bien immobilier. Évaluez rapidement l'ensemble des postes financiers dans le cadre de la revente d'un bien : revenu net pour le vendeur, prix d'achat pour l'acquéreur, frais de notaire. Si le futur propriétaire envisage de mettre en location le bien, nous pouvons calculer le rendement de son investissement (indiquez le loyer prévisionnel).

CPS 3 — Pack SCPI : « OFFERT »

Thématique : SCPI - Simulateur d'investissement. Calculez les revenus bruts et nets d'impôt avec un investissement au comptant ou avec effet de levier du crédit, mensuels et globaux.

CPS 4 — Pack PER : « OFFERT »

Thématique : Simulateur d'épargne sur PER. Permet de déterminer le montant optimal des versements et l'effet fiscal attendu. Lors de la souscription, il conviendra de choisir l'option fiscale à privilégier sur les versements ou lors de la liquidation.

CPS 5 — Pack ASSU : « OFFERT »

Thématique : Simulateur d'emprunt hors assurance (crédit immobilier, crédit auto). Deux simulateurs pour estimer rapidement les valeurs essentielles selon les taux d'emprunt du moment.

CPS 6 — Pack IR : « OFFERT »

Thématique : IR / Calculatrice d'impôt. Estimez le montant indicatif de l'impôt sur le revenu, le taux marginal d'imposition et le taux de prélèvement à la source. IMPORTANT : Ce calcul requiert la fourniture d'un volume significatif d'informations et de justificatifs.

CPS 7 — Pack SCPI SIMULATION : « OFFERT »

Thématique : Simulateur d'investissement en SCPI selon produit et partenaire. Calculez revenus bruts et nets d'impôt, mensuels et globaux.

CPS — Packs payants (en option)

CPS 1 — Pack INFINI

Thématique : Formation & Perfectionnement — Tarif principal décrit en Article 4.1 (Pack INFINI).

CPS 7 — Pack Donation & Succession

Thématique : Donation & Succession — Tarif : 230,00 € TTC. Objectif : estimation des droits de mutation (impôts) selon le lien de parenté, abattements et donations antérieures. Fonctionnement : simulations donation (du vivant) et succession (décès). Ce service nécessite transmission de justificatifs.

CPS 9 — Pack PATRIMONIAL

Thématique : Bilan patrimonial — Tarif : 1.000 € TTC. Notre simulateur établit un bilan patrimonial détaillé. La qualité de l'analyse dépend de l'exhaustivité des justificatifs fournis. Les résultats sont des estimations théoriques basées sur la législation en vigueur.

4.3. Détail de l’offre de service (Les fonctionnalités)

Niveau 1 : Mont FUJI (Option BOOSTER Offert ou non disponible)

Seuils d'encours : 1.500 - 15.000 €

Options et services : 7 options incluses / Option BOOSTER non disponible ou offert si éligible.

  • IA ROMA : Pour l'approche et la gestion de projet.
  • Agenda automatisé en ligne : Accès à l'agenda pour une prise de rendez-vous facilitée.
  • Accès aux offres patrimoniales : Accès à un réseau d'enseignes et d'offres.
  • Diagnostic et étude simplifiée : Une première évaluation de projet.
  • Rendez-vous à distance : Visioconférence ou téléphone.
  • Aide administrative de base : Assistance sur demande pour les formalités de base.
  • Notifications par courriels ou SMS : Pour les communications essentielles.

Niveau 2 : Mont BLANC

Seuils d'encours : 15.001 - 75.000 €

Options et services : 8 options incluses / Hors option Booster gratuit, si Booster activé (16 €/Mois)

  • IA ROMA : Pour l'approche et la gestion de projet.
  • Agenda automatisé en ligne : Accès à l'agenda pour une prise de rendez-vous facilitée.
  • Accès aux offres patrimoniales : Accès à un réseau d'enseignes et d'offres.
  • Rendez-vous à distance : Visioconférence ou téléphone.
  • Aide administrative de base : Assistance sur demande pour les formalités de base.
  • Notifications par courriels ou SMS : Pour les communications essentielles.
  • IA ROMA + : Suivi et gestion de projet en continu.
  • Diagnostic et étude personnalisée approfondies.

(Option BOOSTER 16 euros/ mois) Sans obligation d'achat et sans aucun engagement. Pour cette option, la durée minimale ne peut être inférieure à 3 mois. Cette option est renouvelable par tacite reconduction et peut être suspendue à tout moment.

Niveau 3 : Mont Kilimandjaro

Seuils d'encours : 75.001 - 200.000 €

Options et services : 9 options incluses / Hors option Booster gratuit, si Booster activé (26 €/Mois)

  • IA ROMA : Pour l'approche et la gestion de projet.
  • Agenda automatisé en ligne : Accès à l'agenda pour une prise de rendez-vous facilitée.
  • Accès aux offres patrimoniales : Accès à un réseau d'enseignes et d'offres.
  • Rendez-vous à distance : Visioconférence ou téléphone.
  • Aide administrative de base : Assistance sur demande pour les formalités de base.
  • Notifications par courriels ou SMS : Pour les communications essentielles.
  • IA ROMA + : Suivi et gestion de projet en continu.
  • Diagnostic et étude personnalisée approfondies.
  • Rendez-vous avec un avocat : 1er RDV Offert.

(Option BOOSTER 26 euros/ mois) Sans obligation d'achat et sans aucun engagement. Pour cette option, la durée minimale ne peut être inférieure à 3 mois. Cette option est renouvelable par tacite reconduction et peut être suspendue à tout moment.

Niveau 4 : Mont Denali

Seuils d'encours : 200.001 - 350.000 €

Options et services : 10 options incluses / Hors option Booster gratuit, si Booster activé (36 €/Mois)

  • IA ROMA : Pour l'approche et la gestion de projet.
  • Agenda automatisé en ligne : Accès à l'agenda pour une prise de rendez-vous facilitée.
  • Accès aux offres patrimoniales : Accès à un réseau d'enseignes et d'offres.
  • Rendez-vous à distance : Visioconférence ou téléphone.
  • Aide administrative de base : Assistance sur demande pour les formalités de base.
  • Notifications par courriels ou SMS : Pour les communications essentielles.
  • IA ROMA + : Suivi et gestion de projet en continu.
  • Diagnostic et étude personnalisée approfondies.
  • Rendez-vous avec un avocat : 1er RDV Offert.
  • Conseil Packs Services (6 CPS WIZIO) : Hors CPS (hors formation).

(Option BOOSTER 36 euros/ mois) Sans obligation d'achat et sans aucun engagement. Pour cette option, la durée minimale ne peut être inférieure à 3 mois. Cette option est renouvelable par tacite reconduction et peut être suspendue à tout moment.

Niveau 5 : Mont Everest

Seuils d'encours : 350.001 € et au-delà

Options et services : 10 options incluses / Hors option Booster gratuit, si Booster activé (45 €/Mois)

  • IA ROMA : Pour l'approche et la gestion de projet.
  • Agenda automatisé en ligne : Accès à l'agenda pour une prise de rendez-vous facilitée.
  • Accès aux offres patrimoniales : Accès à un réseau d'enseignes et d'offres.
  • Rendez-vous à distance : Visioconférence ou téléphone.
  • Aide administrative de base : Assistance sur demande pour les formalités de base.
  • Notifications par courriels ou SMS : Pour les communications essentielles.
  • IA ROMA + : Suivi et gestion de projet en continu.
  • Diagnostic et étude personnalisée approfondies.
  • Rendez-vous avec un avocat : Un rendez-vous gratuit pour des conseils juridiques.
  • Conseil Packs Services (6 CPS WIZIO) : Hors CPS (hors formation).
  • Invitations VIP : Accès à des événements exclusifs (Partenaires et gérants d'actifs).

(Option BOOSTER 45 euros/ mois) Sans obligation d'achat et sans aucun engagement. Pour cette option, la durée minimale ne peut être inférieure à 3 mois. Cette option est renouvelable par tacite reconduction et peut être suspendue à tout moment.

L’interface WINVIAS

Elle propose des fonctions de Comparaison Avancée en arrière-plan. Objectif : Offrir aux clients une analyse approfondie et personnalisée des produits de gestion de patrimoine et d'épargne, allant au-delà des comparateurs traditionnels. À la demande du client ou de Roma, différents entretiens de suivi vous seront proposés (rendez-vous téléphonique ou par visioconférence) ; un rendez-vous physique est également possible selon le secteur géographique et la disponibilité des membres de l'équipe.

A. Comparaison Multidimensionnelle et Personnalisée

Description : Roma analyse chaque produit selon un large éventail de critères pertinents, adaptés au profil et aux objectifs du client (Elle collecte, centralise, analyse, réfléchit, recherche des solutions et intègre les critères clients.)

Capacités :

  • Profil Risque/Rendement : Évaluation du couple risque/rendement historique et prévisionnel, ajustée au niveau de la tolérance du client et de l’horizon de placement.
  • Liquidité et Accessibilité : Comparaison des conditions de retrait et des besoins, réflexion sur les délais de déblocages et des montants minimums/maximums.
  • Fiscalité : Prise en compte des avantages fiscaux spécifiques à chaque produit selon la situation du client et analyse de l’environnement fiscal actuel.
  • Durée d'Engagement : Analyse des implications des horizons de placement (court, moyen, long terme, fonds structurés).
  • Aide à la rédaction d'acte de gestion : Ex : rédaction ou modification de la clause bénéficiaire, testament, autres, etc.
  • Philosophie d'Investissement : Intégration de critères spécifiques (ex : ISR - Investissement Socialement Responsable).

B. Analyse de Scénarios Dynamique

Description : Permettre aux clients de visualiser l'impact de leurs choix sous différentes conditions de marché ou d'épargne.

  • Simulations Personnalisées : Projeter l'évolution de l'épargne en fonction de variations de rendements, d'apports réguliers ou exceptionnels.
  • Tests de Résilience : Évaluer la performance des produits face à des chocs économiques ou des baisses de marché simulées.

C. Veille Concurrentielle Active

Description : Maintenir les informations à jour et alerter les clients sur les évolutions du marché et des offres partenaires (Par courriels ou SMS).

Capacités :

  • Surveillance Continue : Suivi automatisé des conditions de marché et des nouveautés chez les partenaires (Par courriels ou SMS).
  • Alertes Personnalisées : Notification des clients en cas de nouvelles opportunités d'investissement, de changements significatifs sur leurs produits existants, ou de l'apparition de produits plus performants (Par courriels ou par SMS).
  • Mises à Jour Automatiques : Intégration rapide des nouvelles données pour des comparaisons toujours pertinentes.

D. Accès à des offres directes des partenaires

Passerelle vers les partenaires à la demande : En fonction d'une offre ou d'une demande spécifique du client, Roma sera apte à solliciter son binôme humain (expert) dans l'objectif d'arranger une intervention directe d'un partenaire vers le client pour confirmer les caractéristiques d'un produit choisi. (Cette accès sera disponible début du S2 2026)

Ces fonctionnalités permettent à Roma de se positionner comme un outil d'aide à la décision puissant et différenciant sur le marché de la gestion de patrimoine et de l'épargne.

RAPPEL : En complément de l'offre de service, le Conseil Pack Service (CPS) est exclusivement sur demande.

  • CPS Gratuits (Wizio 2 à 7) : Simulateurs immobiliers, SCPI, PER, calculatrice d'impôt, emprunt.
  • Les seuls Conseil Pack Service CPS Payants sont :
  • CPS 1 (Infini) : 1.200 €/an.
  • CPS 8 (Donation & Succession) : 230 € TTC.
  • CPS 9 (Bilan Patrimonial) : 1.000 € TTC.

4.4. INFORMATION RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE « L'OPTION BOOSTER »

Cette option est accessible librement par l’utilisateur sur l’interface winvias.com

RAPPEL : Le client n’a aucune obligation d’activer cette dernière, il n’y a en effet aucune obligation d’achat.

A. Description de l'Option "Booster"

L'Option Booster représente une véritable valeur ajoutée dans le cadre de la gestion de votre épargne.

  • Activation, Flexibilité et durée : Cette option peut être activée à tout moment. Elle est proposée sans obligation de durée, bien qu'une durée minimale de 3 mois soit recommandée afin d'optimiser les résultats potentiels de la stratégie.
  • Objectif et Supports : « L'Option Booster a pour vocation de dynamiser votre épargne en tirant parti des opportunités de marché via des supports en Unités de Compte (UC). En collaboration avec nos partenaires banques privées et assureurs, nous sélectionnons pour vous des solutions éligibles à votre contrat, strictement adaptées à votre profil de risque et à vos objectifs patrimoniaux. »

B. Modalités d'Arbitrage et Validation Client

Toutes les actions de gestion engendrées par l'Option Booster sur les contrats partenaires sont menées en étroite collaboration avec les sociétés de gestion afin de vérifier que le choix du client soit cohérent avec le nouveau projet.

  • Présentation et Validation : « Préalablement à tout arbitrage, les opérations envisagées sont soumises à votre validation expresse. Cette étape assure la conformité avec votre profil de risque et inclut la remise obligatoire des Documents d'Informations Clés (DIC) des supports sélectionnés. »
  • Conformité : « La compatibilité des opérations proposées avec le profil investisseur du Client est impérative. En validant ces choix, le Client reconnaît accepter les risques de marché inhérents à cette nouvelle exposition. »
  • Traitement de l'Opération : « La validation de l'arbitrage par signature électronique déclenche systématiquement l'envoi simultané au Client de l'ensemble des documents réglementaires et de conformité afférente à l'opération et aux supports du partenaire. »
  • Grille des tarifs de l'option Booster : Veuillez consulter l’Article 4.3.

C. Modalités et délais d'activation

« L'Option Booster » prend effet le 1er jour du mois pour une durée minimale de 90 jours, renouvelable par tacite reconduction. La suspension est possible sans frais ni pénalités à l'issue de cette période. Compte tenu des délais de traitement (2 à 5 jours ouvrés), un exemple : une signature au 15 mars 2025 entraînera une activation du 1er avril au 30 juin 2025.

À l'échéance, le Client décide du maintien ou de l'ajustement de ses positions. « Les frais d'arbitrage applicables sont précisés dans les conditions générales du partenaire, selon les supports retenus. Toute éventuelle dérogation permise par nos accords vous sera notifiée par courriel. »

IMPORTANT : « L'Option Booster déploie une stratégie dynamique saisissant les opportunités de marché proposées par des sociétés de gestion et analysées par l'IA ROMA. L'objectif est d'optimiser le couple rendement/risque du contrat sur la période définie. Dès l'activation, le client est invité à nous contacter pour valider les supports éligibles. L'opération (arbitrage ou versement) est ensuite formalisée par signature électronique, déclenchant l'envoi automatique des documents réglementaires (DICs). »

ARTICLE 5 : MODALITÉS DURÉE ET RÉSILIATION (Option BOOSTER)

« L’Option Booster est recommandée pour une durée minimale de 3 mois, avec une activation le 1er jour du mois. La résiliation est possible à tout moment après 90 jours depuis l’espace client.

Conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, le client peut exercer cette faculté de résiliation par voie électronique directement sur la plateforme winvias.com. »

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

  • « WS INVIA, en qualité de courtier en assurances et conseiller en gestion de patrimoine, est responsable du traitement des données personnelles de ses clients. Nous garantissons leur collecte et leur traitement conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. »
  • « Ces informations incluent notamment : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, courriel, profession et situation familiale. Leur communication est indispensable à l'activation de l'accès à l'IA Roma et aux fonctionnalités de l'interface. »

Délégué à la Protection des Données (DPO) : WS INVIA a désigné un DPO ou un référent interne pour centraliser la démarche de conformité au RGPD, merci d'adresser votre demande à cette adresse à l’attention de Guillaume S. (Objet DPO) : [email protected]

Collecte des données : Nous recueillons vos données personnelles via la Plateforme (formulaires, compte, cookies). Ces informations sont transmises aux partenaires sélectionnés par le client pour les opérations correspondant aux produits d’assurance commercialisés par WS INVIA. Ce partage est strictement limité à cet usage.

Registre des traitements : WS INVIA tient un registre des traitements de données personnelles à travers notre CRM WIZIO, cartographiant les types de données collectées et les raisons de leur collecte.

Contact : WS INVIA responsable de traitement, finalités, droits d'accès/rectification, contact DPO : [email protected]

ARTICLE 7 : FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE LÉGALE

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, qui constituent la raison pour laquelle elles sont collectées :

  • La gestion de vos demandes, l'exécution de celles-ci, et la fourniture de nos services.
  • La gestion de la relation client et des opérations d'investissement.
  • Le respect de nos obligations légales et réglementaires.
  • L'amélioration de nos services et de la Plateforme.

ARTICLE 8 : DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation de leur traitement.
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable de traitement.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
  • Droit de retirer votre consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment si le traitement est basé sur celui-ci.

RAPPEL : Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre DPO par courrier à l'adresse du siège social de WS INVIA (51 Impasse Papillon, 13112 LA DESTROUSSE, France) ou par email à l'adresse dédiée aux demandes RGPD : [email protected]

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

WS INVIA, en qualité de courtier, est responsable du traitement des données personnelles. Nous garantissons leur collecte et traitement conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées incluent : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, courriel, profession, situation familiale. Contact DPO : [email protected].

ARTICLE 7 : FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET BASE LÉGALE

Finalités : gestion des demandes, exécution des services, gestion de la relation client, respect des obligations légales, amélioration des services.

ARTICLE 8 : DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

  • Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.
  • Pour exercer ces droits : contact DPO — [email protected] ou courrier au siège social.

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ ET DURÉE DE CONSERVATION

WS INVIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités et conformément aux obligations légales.

ARTICLE 10 : COOKIES

La Plateforme utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies disponible sur le Site (article 7 des mentions légales).

ARTICLE 11 : MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de réclamation, le Client peut contacter WS INVIA — Service Réclamations, 51 Impasse Papillon, 13112 LA DESTROUSSE — [email protected]. WS INVIA accuse réception sous 10 jours et répond sous 2 mois. Droit français applicable ; médiateur compétent en cas d'échec des tentatives amiables.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 : Clause de limitation de responsabilité concernant l'Intelligence Artificielle (IA) ROMA

« L'IA ROMA est un outil d'aide à la décision fournissant des analyses et simulations à titre exclusivement indicatif. WS INVIA ne garantit ni l'exactitude ni l'absence d'erreurs (« hallucinations ») des résultats générés. Le Client demeure seul responsable de ses choix d'investissement. WS INVIA décline toute responsabilité quant aux préjudices, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de cet outil. »

ARTICLE 14 : Avertissement réglementaire et limitation de responsabilité

Il est essentiel de comprendre que les marchés sont dynamiques et que les investissements en unités de compte (UC) sont soumis à des fluctuations qui peuvent entraîner une variation à la hausse comme à la baisse de votre capital. Une diversification de votre portefeuille et une gestion active sont primordiales pour tirer parti des opportunités du marché, notamment lors des périodes de baisse.

La répartition de votre capital, en particulier une proportion trop importante dans un Fonds en euros (à capital garanti), peut limiter votre potentiel de croissance. Le Fonds en euros protège intégralement votre capital investi. Si vous avez un profil d'investisseur très conservateur (par exemple, si vous avez plus de 75 ans ou si c'est un choix délibéré et éclairé), le fonds en euros est une solution adaptée. Cependant, l'accompagnement d'un professionnel reste essentiel.

IMPORTANT : Veuillez noter que les informations et les documents (y compris les simulations, projections, plaquettes publicitaires, etc.) qui vous ont été transmis, par courriel, par courrier, par SMS ou en mains propres, doivent être considérés comme purement indicatifs et théoriques. Ils reposent sur des hypothèses et des exemples illustratifs et ne constituent en aucun cas :

  • Un conseil en investissement
  • Une sollicitation ou une recommandation personnalisée
  • Une offre de services financiers
  • Un engagement de résultats

Il est essentiel de comprendre que les investissements financiers présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Impossibilité de requalification en Conseil en Investissement Financier (CIF)

Le Client reconnaît et accepte expressément que l’Option Booster et tout autre service faisant l'objet d'une facturation directe sont des services d'aide à la décision et d'assistance technique payants. En aucun cas ces services ne constituent une prestation de conseil en investissement financier personnalisé au sens du Code monétaire et financier (article L. 541-1).

L'IAS (WS INVIA) décline toute responsabilité quant aux décisions d'investissement prises par le Client suite à l'utilisation de l'IA ROMA ou des alertes techniques transmises.

Il est rappelé que les Unités de Compte (UC) sont soumises aux fluctuations des marchés financiers et présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.